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Valeur nue propriété

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Cette évaluation est notamment utilisée lors d'une succession pour évaluer le droit d'usage et d'habitation du conjoint survivant. La vente de la pleine propriété des titres nécessite l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire. Cela présente un double intérêt:.

Cette décote varie selon l'âge de l'usufruitier:. Valeur nue propriété. Aidez-nous à mieux vous connaître pour mieux répondre à vos futures problématiques. Comment naît le droit de propriété? Moins de 31 révolus. En savoir plus sur les cookies Fermer X. Il filme sa femme nue. Ces informations seront transmises uniquement à ce professionnel afin qu'il puisse répondre au mieux à votre demande de devis.

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